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2. Quel accès à la justice demain ?
Les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, quel que soit leur type de contrat, ont aujourd'hui un droit commun : pouvoir saisir les prud'hommes (tribunal compétent pour trancher le contentieux du travail) pour récupérer les sommes qui...
Une mobilité interne : volontaire ou forcée ?
Pour restructurer l'entreprise sans mettre un œuvre un plan social, l'accord organise la mobilité interne forcée, d'un site à l'autre, sans aucune limite garantie nationalement, pour le temps et la distance supplémentaire de trajet. Aujourd'hui, dans...
Pour juger sur pièces : le texte intégral de l'accord et ses annexes
Télécharger le texte final soumis à la signature des organisations syndicales Annexe relative aux négociations paritaires à reprendre ou à ouvrir Annexe à l'article 18 relatif aux accords de maintien de l'emploi Annexe à l'article 22 relatif à l'expérimentation...
Groupe Cgt au Conseil Economique, Social et Environnemental
Un Conseil Economique, social et environnemental renouvelé La loi constitutionnelle de juillet 2008 et la loi organique de juin 2010 ont profondément remanié la troisième assemblée constitutionnelle de la République française. Des missions nouvelles...
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La CGT dit non à la suppression de poste de la fonction publique et à la diminution de se même servi
ul.cgt.capdenac.overblog.com Manifestation à l'appel du syndicat CGT du Conseil Général La récente annonce, dans l'hémicycle départemental de la suppression de 122 emplois et demi d'ici 2015 parmi les différents services du conseil général provoque, bien...
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Mobilisation de la CGT pour la "sécurité de l'emploi"
ul.cgt.capdenac.overblog.com Le syndicat CGT Millau s'est mobilisé ce jeudi dans la cité gantière, pour faire entendre sa voix dans le cadre des négociations avec le patronat sur le droit du travail. Les syndicalistes ont ... Ajouter un commentaire à...
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Union Locale CGT de Capdenac
ul.cgt.capdenac.overblog.com Ajouter un commentaire Une délégation de la CGT a été reçue, hier matin, par la députée Marie-Lou Marcel. Rémunération, jour de carence, schéma départemental de coopération communale. L...
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Union Locale CGT de Capdenac
ul.cgt.capdenac.overblog.com La Poste veut réaménager son accueil en "Espace Service Client". Une réorganisation qui pourrait déboucher sur un déménagement ou, à défaut, sur des travaux sur le site actuel. L'état n'es...
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